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Marques déposées par monsieur BINOS Jean-Philippe
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Qualit'Externe
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Qualit'Externe
M. BINOS Jean-Philippe

Numéro de dépôt :
4045474
Date de dépôt :
07/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/11/2023
Qualit\'Externe de BINOS Jean-Philippe

Présentation de la marque Qualit'Externe

Déposée le 7 novembre 2013 par monsieur BINOS Jean-Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Qualit'Externe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est monsieur BINOS Jean-Philippe domicilié(e) 155 Avenue des Anciens Combattants - 13510 - EGUILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BINOS Jean-Philippe domicilié(e) 155 Avenue des Anciens Combattants - 13510 - EGUILLES - France.

La marque Qualit'Externe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Qualit'Externe est expirée depuis le 7 novembre 2023.

BINOS Jean-Philippe a également déposé les autres marques suivantes : Qualiprocess


M. BINOS Jean-Philippe - 155 Avenue des Anciens Combattants - 13510 - EGUILLES - France


M. BINOS Jean-Philippe - 155 Avenue des Anciens Combattants - 13510 - EGUILLES - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciel d'évaluation de la qualité, d'audit, d'évaluation des pratiques et de conformité aux exigences règlementaires dans les établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux au sens de la loi.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.